Mentions juridiques légales
Réglementation de Transparence
Conformément à la Directive de Transparence 2004/109/CE sur l'harmonisation des obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Dexia Banque Belgique SA a choisi le Luxembourg comme état membre d'origine.
La la Directive de Transparence a été transposée en droit luxembourgoise par Loi du 11 janvier 2008 relative aux obligations de transparence concernant l'information sur les émetteurs dont les valeurs mobilières sont admises à la négociation sur un marché réglementé, Règlement grand-ducal du 3 juillet 2008 relatif à la désignation officielle de mécanismes pour le stockage centralisé des informations réglementées au sens de la loi du 11 janvier 2008 et Circulaire CSSF 08/337 de la Commission de Surveillance du Secteur Financier. Cette réglementation prévoit un certain nombre d’obligations concernant l’information et la publication de données.
Assurances
Dexia Banque SA, agent d'assurances - CBFA n° 19649 A.
Dexia Assurances Belgique SA, Avenue Livingstone 6 à B-1000 Bruxelles - RPM Bruxelles 0405.764.064 - Entreprise d’assurance agréée sous le numéro de code 0037 - AR 4 et 13 juillet 1979 (MB 14 juillet 1979), AR 24 janvier 1991 (MB 22 mars 1991), AR 30 mars 1993 (MB 7 mai 1993) et AR 21 novembre 1995 (MB 8 décembre 1995).
Produits-vie
Dexia Life Capital, Dexia Life Junior, Safe Invest Bonus by Dexia, Safe Invest Rent by Dexia, Dexia Life Values, Dexia Life Fund, Dexia Life Secure, Dexia Open Life, Dexia Open Life Values, Dexia Life Plan, Safe Invest Control by Dexia, Dexia Business Future, Dexia Business Future Manager, Dexia Business Future Employees, Dexia Business Future Social, Safe Invest Rent by Dexia, Dexia Life Protect, Dexia Credit Protect, Dexia Line Protect, Dexia Home Credit Protect, Dexia Business Credit ProtectCes produits d'assurances sont commercialisés par Dexia Assurances Belgique SA.
Dexia Credit Protect, Dexia Line Protect sont des contrats d’assurance collective souscrits par Dexia Banque auprès de Dexia Assurances Belgique SA.
Produits non-vie.
Dexia Home & Family, Dexia Car, Dexia Assistance, Dexia-Cover, Dexia Deposit Cover, Dexia-Cover Placement, Dexia-Revenu Assuré.Ces contrats d'assurances sont commercialisés par Dexia Assurances Belgique SA.
Dexia-Cover, Dexia Deposit Cover, Dexia-Cover Placement et Dexia-Revenu Assuré sont des contrats d’assurance collective souscrits par Dexia Banque auprès de Dexia Assurances Belgique SA.
Hospi-CoverAssurance collective souscrite par Dexia Banque auprès de Ethias Droit Commun, association d'assurances mutuelles agréée sous le n° 0165 (A.R. des 4 et 13/07/1979 - M.B. du 14/07/1979), RPM Liège 0 402 370 054.
