Que paieront vos héritiers ?
L’héritier d’une personne ayant eu son dernier domicile ou le siège de sa fortune en Belgique doit payer des droits de succession en Belgique. Ces droits sont calculés sur la part d’héritage et en fonction du degré de parenté entre le défunt et la personne concernée. Le calcul varie d’une Région à l’autre.
La valeur de la succession
Les biens successoraux sont évalués sur la base de leur valeur marchande. Dans le cas d’une somme d’argent, de titres ou de biens immobiliers, c’est généralement assez simple. L’évaluation de l’usufruit ou de la nue-propriété est beaucoup moins évidente. Pour ce faire, le législateur a prévu une formule qui tient compte, entre autres, de l’âge de l’usufruitier. Vous trouverez davantage de détails dans la brochure “Pensez à l’avenir – Les règles de succession dans la pratique” disponible gratuitement dans votre agence de Dexia Banque.
Payer dans les délais
Les droits de succession doivent être payés dans les deux mois qui suivent la date limite pour le dépôt de la déclaration de succession, faute de quoi vous devez payer des intérêts, même si vous avez obtenu un sursis de paiement.
Déclaration de succession : quand vous héritez d’une personne qui avait son domicile ou le siège de sa fortune en Belgique, vous devez introduire une déclaration de succession. Selon le pays où est décédé le défunt, vous disposez de 5 à 7 mois pour le faire à compter du décès.
- S’il n’habite pas le Royaume, vous ne devez faire de déclaration que pour ses biens immobiliers situés en Belgique.
- S’il habite effectivement le Royaume, vous devez déclarer la totalité de son patrimoine : ses biens mobiliers et immobiliers, tant sur le territoire qu’à l’étranger, plus les donations et moins les dettes éventuelles. Que vous soyez son héritier légal, le légataire universel désigné par son testament, ou encore donataire universel, la déclaration est toujours obligatoire.
- Si le défunt décède en Belgique, vous devez faire la déclaration dans les 5 mois du décès. S’il décède dans un autre pays européen, vous disposez de 6 mois et de 7 mois s’il décède en dehors de l’Europe.
- La déclaration doit être déposée auprès du bureau de l’Administration de la TVA, de l’Enregistrement et des Domaines dans le ressort duquel le défunt avait son dernier domicile fiscal. Des formulaires de déclaration y sont gratuitement à votre disposition.
Des tarifs propres à chaque Région
Ce que paieront vos héritiers en droits de succession dépend de la Région dans laquelle le défunt avait son dernier domicile fiscal. Dans chaque Région, les tarifs augmentent par tranche et dépendent du degré de parenté entre le défunt et l’héritier.
Droits de succession en Région wallonneDroits de succession en Région de Bruxelles-Capitale
Droits de succession en Région flamande
