Depuis le 28 janvier 2008, l’ordre permanent européen est entré en vigueur dans les 32 pays composant le SEPA. Une période transitoire de plusieurs années a été prévue : les systèmes nationaux de virement permanent et le virement permanent européen fonctionnent en parallèle. A partir du 1er janvier 2011, seul l’ordre permanent européen sera valable. Si vous devez effectuer un ordre permanent dans une autre devise que l’euro ou en euro en dehors du SEPA, vous devez obligatoirement utiliser l’ordre permanent international.
L’ordre permanent national : Belgique en euros
- Jusqu’au 31 décembre 2010, le virement permanent belge reste valable :
- Pour effectuer un virement permanent en EUR entre 2 comptes belges, vous pouvez toujours utiliser le format de compte belge actuel (xxx-xxxxxxx-xx) dans un virement permanent national
- A partir du 1er janvier 2011, seul le virement permanent européen sera valable (IBAN et BIC obligatoires)
L’ordre permanent européen : SEPA en euros
- Un ordre permanent européen est un ordre permettant de faire transférer automatiquement un montant (fixe ou variable) à des moments déterminés vers un autre compte. Avec l’ordre permanent européen, il est aussi simple d’effectuer un ordre permanent partout en Europe qu’en faveur d’un compte en Belgique.
Qu’est-ce qui change ?
- Le nouveau formulaire vous permet de faire des virements permanents en euros en faveur de bénéficiaires tant en Belgique que dans les autres pays du SEPA
Que devez-vous faire pour passer à l’ordre permanent européen ?
- Le numéro IBAN remplace le numéro de compte existant
- Les données suivantes sont obligatoires :
- le montant
- l’IBAN du donneur d’ordre
- l’IBAN et le nom du bénéficiaire
- votre signature
- le BIC de la banque du bénéficiaire si l’IBAN du bénéficiaire ne commence pas par BE
Que vous apporte l’ordre permanent européen ?
- Un seul compte en EUR dans un seul pays : plus besoin de comptes à l’étranger pour payer vos dépenses par virement permanent au profit de créanciers établis dans d’autres pays
- Vous pouvez demander le remboursement d’un paiement effectué par virement permanent jusqu’à 8 semaines après le débit (dans certains cas jusqu’à 13 mois)
L’ordre permanent international : non SEPA ou SEPA non euros
- L'ordre permanent international est un virement international automatique qui vous permet de payer un montant fixe, à un bénéficiaire fixe et à des dates fixes, avec une périodicité donnée.
- en euros vers des pays en dehors de la zone SEPA
- en devises
